L'association Plan France est reconnue organisme de bienfaisance par la Préfecture de Paris, et peut donc, à ce titre, recevoir des legs et des donations, ou encore être désignée comme bénéficiaire de contrat d’assurance-vie.

Le legs, pour que votre volonté d’agir en faveur d’un monde meilleur vous survive

Le legs est l’acte par lequel une personne transmet par testament à une autre personne, physique ou morale, une partie ou la totalité de ses biens.

Pour soutenir la cause des enfants en léguant une partie ou l’ensemble de votre patrimoine à Plan France, il vous suffit de rédiger votre testament en ce sens, en précisant le ou les biens que vous souhaitez transmettre à notre association.

Qu’il s’agisse d’un testament olographe (entièrement écrit, daté et signé de votre main) ou d’un testament authentique (rédigé avec l’appui et les conseils d’un notaire), il est important de s’assurer que celui-ci soit connu et retrouvé, afin de que vos volontés soient bien respectées.
Pour cela, nous vous invitons dans un premier temps, à nous faire connaître votre volonté de nous soutenir par un legs. Bien entendu, nous nous engageons à ce que toute demande soit traitée de manière confidentielle.
Enfin, l’inscription du testament, olographe ou authentique, au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés par un notaire, constitue une garantie supplémentaire à ne pas négliger.

Avantages de léguer à une association telle que Plan France :
- Le legs à une association reconnue organisme de bienfaisance, comme Plan France, est exonéré en totalité des droits de succession. Ce qui signifie que le legs profite intégralement aux enfants et aux programmes soutenus par Plan France, sans qu’aucune partie ne soit reversée à l’Etat.
- Lorsqu'aucun testament n’a été rédigé, les biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si la personne décédée n’a plus de famille, tous ses biens reviennent automatiquement à l’Etat.

La donation, pour agir dès aujourd’hui aux côtés des enfants

La donation est l’acte notarié par lequel une personne dispose de son vivant d’un ou de plusieurs de ses biens au profit d’une personne physique ou morale. La donation prend effet immédiatement à la signature de l’acte qui l’établit et est irrévocable.
A condition d’en être propriétaire au jour de la donation tous les biens meubles ou immeubles (somme d’argent, maisons, mobiliers, droits, titres etc.…) peuvent faire l’objet d’une donation.

Avantages de faire une donation à une association telle que Plan France :
- La donation à une association reconnue organisme de bienfaisance, comme Plan France, est exonérée en totalité des droits de mutation. Ce qui signifie que la donation profite intégralement aux enfants et aux programmes soutenus par Plan France, sans qu’aucune partie ne soit reversée à l’Etat.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt non négligeable (66% de vos dons sont déductibles, dans la limite de 20% de votre revenu imposable).

Témoignage de François Leroy, écrivain, qui nous a fait don de ses droits d’auteur :
« Je parrainais déjà un enfant avec Plan et comme je voyais l’efficacité réelle sur le terrain, je souhaitais faire davantage. J’ai donc cédé mes droits d’auteur à Plan, sachant que ses équipes en feraient le meilleur usage. »

L’assurance-vie, un moyen simple et efficace de soutenir la cause des enfants

La « clause bénéficiaire » d’un contrat d’assurance-vie vous permet de désigner librement le ou les bénéficiaires physiques ou moraux de ce contrat. Ainsi, vous avez la possibilité de faire bénéficier Plan France de votre contrat.

Avantage de souscrire une assurance-vie au profit de Plan France :
- Simple et efficace, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable. En effet, le capital transmis n’entre pas dans la succession de l’assuré et est exonéré de toute imposition.

Votre contribution à Plan France sera utilisée pour améliorer l’environnement immédiat des enfants.  Il n’est donc pas possible de faire un legs ou une donation au profit d’un enfant en particulier.  Votre legs ou votre donation sera donc consacré à la réalisation de projets concrets dans la communauté de votre filleul(e).
Par ailleurs, vous avez la possibilité de préciser le domaine que vous souhaitez soutenir : santé, éducation, communications interculturelles, environnement, activités génératrices de revenus pour les familles.  Nous nous engagons à respecter votre volonté à ce sujet .

Consciente de l’importance de votre geste, notre association Plan France reste à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter Amélie Ahodeto par téléphone au 01 44 89 91 87 ou par email, pour obtenir de plus amples conseils.

Merci de faire avancer aux cotés de nos équipes locales, la cause des enfants.